Les Conditions Générales de Ventes

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date
de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations
énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale
contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à PIXIDECO
"Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)" à ses frais en y joignant l'original de
la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux
frais de PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)", sauf en cas de
rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par PIXIDECO
"Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)". Dans cette dernière
hypothèse, PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"
procédera au remboursement du prix du produit au client.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats
de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)".
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi
"Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent
en s'adressant à

PIXIDECO
ZAC les portes de l'Oise
3, rue Léonard de Vinci
60 230 CHAMBLY
Tél.01 39 37 60 70
Fax.01 39 37 72 21

Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une
signature manuscrite.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). PIXIDECO "Deco Miroir
(www.decoration-miroir.com)" est autorisé à prélever, traiter et utiliser
les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la
Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès
et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes
européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de
PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"
afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.