Les Conditions Générales de Ventes

La boutique électronique est proposée par la société Pixideco
La boutique mentionne les informations suivantes :

Identification de la société :
PIXIDECO
"Deco Miroir"
17, place Guy Mocquet
95260 Beaumont sur Oise
France
Tél : (33) 01 39 37 60 70
Fax : (33) 01 39 37 72 21
E-mail : info@deco-miroir.com
N° SIRET : 49914417800013

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de
biens proposés dans la présente boutique électronique (e-commerces)
par PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)".

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve
l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation des conditions générales de vente
lors de la procédure d'achat constitue un engagement irrévocable du client
qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans
le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"confirmera dans un
délai de 5 jours de maximum au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi
d'un message de confirmation par mail. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat
et la réception du règlement de la commande.
PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"se réserve la possibilité
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,
venant soit à un problème d'approvisionnement de produits,
soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue.
PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"se réserve également le
droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas
d'insolvabilité. PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"ne saurait
être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées
du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment)
et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés
que ces erreurs pourraient engendrer.

Les produits commandés restent la propriété de PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)"jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)" se réserve le droit de revendiquer les produits
commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur
première demande de PIXIDECO "Deco Miroir (www.decoration-miroir.com)" le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné ci dessous, le client est responsable
de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit
pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.